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Le prêt à taux zéro accessible à un plus grand nombre de ménages Après l'instauration par la loi "ENL" (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006, d'un barème de majoration du montant du prêt à taux zéro (PTZ) pour les ménages dont les ressources donneraient accès au logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social), un décret vient de revoir significativement à la hausse les plafonds de ressources s'appliquant à tous les ménages pour bénéficier du PTZ. Ce qui provoque « mécaniquement » un élargissement du nombre de bénéficiaires.
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L'ANAH donne un coup de pouce supplémentaire pour la remise en location de logements vacants |
En accompagnement de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi "DALO"), le conseil d'administration de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) a décidé le 12 avril, d'augmenter la prime de relocation, qui passe alors de 5.000 à 7.000 euros en zones A et B, et à de 2.000 à 3.000 euros en zone C. Deux conditions sont à respecter : un engagement explicite du bailleur de louer le logement à un organisme public ou privé, en vue de sa sous-location à des ménages prioritaires au sens de la loi DALO, et un dépôt du dossier de subvention avant le 31 décembre 2008.
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