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L'ANAH donne un coup de pouce supplémentaire pour la remise en location de logements vacants |
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En accompagnement de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi "DALO"), le conseil d'administration de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) a décidé le 12 avril, d'augmenter la prime de relocation, qui passe alors de 5.000 à 7.000 euros en zones A et B, et à de 2.000 à 3.000 euros en zone C. Deux conditions sont à respecter : un engagement explicite du bailleur de louer le logement à un organisme public ou privé, en vue de sa sous-location à des ménages prioritaires au sens de la loi DALO, et un dépôt du dossier de subvention avant le 31 décembre 2008.
Rappelons que la loi "ENL" du 13 juillet 2006, créant le régime "Borloo dans l?ancien" et instituant une déduction forfaitaire de 30 ou 45% sur les revenus bruts de location, a aussi mis en place une déduction spécifique de 30% sur ces mêmes revenus en cas de relocation des logements. Cette déduction peut conduire à un retranchement total de 60 ou 75% sur les revenus perçus jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du bail, conclu entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007, et peut aussi se cumuler avec la prime de l?ANAH... |
