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RSS Actualité Logement et hébergement

  • Les contrats de projet partenarial d'aménagement et les grandes opérations d'urbanisme 14 mars 2019
    Issus de la loi Elan, le contrat de projet partenarial d'aménagement et la grande opération d'urbanisme ont pour objectif d'accélérer les grands projets urbains et de renforcer l'efficacité de l'intervention des acteurs privés et publics. Le contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA) Le contrat de PPA permet de créer un partenariat entre l'État et des […]
  • Le dispositif Denormandie : une aide fiscale dans votre commune 7 février 2019
    Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une défiscalisation lorsqu'ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C'est également un moyen pour les collectivités locales d'associer les investisseurs privés à l'amélioration de l'habitat insalubre. Dispositif Denormandie
  • Bail mobilité : la location de courte durée 18 janvier 2019
    Créé par la loi Elan, le bail mobilité est un bail de 1 à 10 mois pour les logements meublés. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent louer pour une courte durée. Un bail qui répond à la demande La demande de logement pour une courte durée est grande chez les étudiants et les actifs […]
  • Décrets d'application de la loi Elan 9 janvier 2019
    La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d'application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mais certaines sont […]
  • Loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) 3 janvier 2019
    Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l'ambition de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018. Identité de la loi Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant […]
  • Le dispositif « Un chez soi d'abord » 26 octobre 2018
    Le dispositif « Un chez soi d'abord » permet aux personnes sans-abri les plus fragiles, celles qui souffrent de troubles psychiques et cumulent les plus grandes difficultés, d'accéder directement à un logement ordinaire et d'être ainsi accompagnées vers la réinsertion. Un dispositif innovant pour sortir les personnes de la rue et les orienter directement vers […]
  • Le plan « Logement d'abord » 26 octobre 2018
    Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (dit « plan Logement d'abord »), a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d'ici 2022, en privilégiant des solutions pérennes de retour au logement, plutôt que la multiplication de réponses d'hébergement de court terme. Un […]
  • Les formules d'hébergement et de logement accompagné 26 octobre 2018
    En fonction des besoins et du profil des personnes, différentes structures d'hébergement ou de logement accompagné leur sont proposées. Les formules d'hébergementLes pensions de famille : elles sont destinées à l'accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend […]
  • L'orientation des personnes sans-abri ou mal logées 26 octobre 2018
    L'accueil et l'orientation sont souvent déterminants dans le parcours des personnes sans-abri. Accueillir et orienter au mieux ces publics est un des objectifs prioritaires de la politique gouvernementale menée. Pour ce faire, toute une chaîne d'acteurs se mobilise sur tout le territoire et des outils structurants existent pour donner un cadre à leur action. Les […]
  • Chiffres et données sur l'hébergement d'urgence 26 octobre 2018
    Face à l'augmentation de la demande d'hébergement, des moyens supplémentaires sont dégagés chaque année par l'État. Un nombre de places ouvertes en hausse constante 136 000 : c'est, en moyenne, le nombre de places d'hébergement disponibles tous les jours de l'année, en 2018 (= places « pérennes »). Pour l'année 2019, le budget de l'hébergement […]

RSS Bâtiment et construction

  • Permis d'expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation 2 avril 2019
    (En application de l'article 49 de la loi ESSOC) L'article 49 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation ». Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : Normal 0 21 […]
  • La réglementation thermique, acoustique et aération RTAA DOM 15 janvier 2019
    Les réglementations en métropole et dans les DOM Les exigences requises en métropole dans les domaines thermiques, acoustiques et aérauliques des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d'outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les […]
  • Programme de Formation des Professionnels aux Économies d'Énergie dans le Bâtiment (FEE Bat) 10 octobre 2018
    Depuis 2007, le programme FEE Bat (Formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment) contribue à accompagner, dans le cadre d'un programme financé par Électricité de France (EDF) par le biais des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) et des fonds de la formation continue issus de la collecte des entreprises, la montée en compétence des […]
  • Bâtiments connectés 5 octobre 2018
    Bâtiments connectés, bâtiments solidaires et humains Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable mso-style-name :"Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size:0 ; mso-tstyle-colband-size:0 ; mso-style-noshow:yes ; mso-style-parent :"" ; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt ; mso-para-margin:0cm ; mso-para-margin-bottom :.0001pt ; mso-pagination:widow-orphan ; font-size:10.0pt ; font-family :"Times (...) Bâtiments connectés
  • Nouvelle édition 2018 du guide « Qu'est-ce qu'un logement décent ? » 6 juillet 2018
    Tout propriétaire bailleur privé ou social est tenu de remettre à son locataire un logement décent. Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018, fixe les caractéristiques du logement décent : il doit satisfaire à des exigences concernant la sécurité physique et la santé des locataires […]
  • Le crédit d'impôt transition énergétique 29 janvier 2018
    Le crédit d'impôt transition énergétique est dédié aux travaux d'économies d'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables. L'ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt dédié au développement durable ne peut se substituer à celle des textes de référence, notamment l'article 200 quater du code général des impôts, l'article 18 […]
  • Presse 1 décembre 2017
    Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE)
  • Missions du CSCEE 1 décembre 2017
    Mission sur le service public de la performance énergétique de l'habitat Le service public de la performance énergétique de l'habitat est inscrit dans la loi. Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux tant quant à sa mise en œuvre, son financement, et plus largement l'organisation territoriale de la rénovation énergétique. Ce constat a conduit […]
  • Obligation pour les bâtiments tertiaires 19 mai 2017
    Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Le secteur tertiaire, avec plus de 800 millions de mètres carrés, représente un gisement important d'économie d'énergie. La loi de transition énergétique relative à la croissance verte renforce l'obligation existante d'amélioration de la performance énergétique pour les bâtiments tertiaires, en prévoyant que le parc global concerné réduise ses […]
  • L'éco-prêt logement social outre-mer 21 avril 2017
    La rénovation du parc social dans les DOM Les conditions de mise en œuvre de l'éco-prêt logement social (éco-PLS) sont régies par une convention (« convention sur la mise en œuvre de l'éco-prêt logement social pour l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux »), signée conjointement par l'État et la Caisse des dépôts et […]

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